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Éditeur du site

Le présent site www.mleurope.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Medical Logistics Europe (MLE)
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 500,00 euros
Siège social : Le Mathis – 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg
SIREN : 103 690 046 — SIRET (siège) : 103 690 046 00018
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 103 690 046
Numéro de TVA intracommunautaire : FR__ 103 690 046 (à compléter)
Téléphone :+33 (0)3 66 66 58 97

Adresse électronique : contact@mleurope.fr

Directeur de la publication : Nicolas Paul, en sa qualité de gérant.

Hébergeur

Le Site est hébergé par Webador, nom commercial de JouwWeb B.V.
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

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L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, visuels, photographies, fiches techniques et rapports d'inspection, mise en page) est la propriété exclusive de Medical Logistics Europe ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Crédits photographiques et images

Les images, photographies et visuels présents sur le Site sont libres de droits et utilisés à des fins purement illustratives. Ils ne représentent pas les locaux, bureaux, installations ou équipements réels de Medical Logistics Europe et ne sauraient être interprétés comme une représentation contractuelle de ceux-ci.

Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives aux équipements d'imagerie médicale (caractéristiques, disponibilités, visuels) sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle ; seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, ni des interruptions de service, indépendantes de sa volonté, liées notamment à la maintenance ou à l'hébergement.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

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Politique de confidentialité

Medical Logistics Europe accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit les données collectées, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Définitions

• L'Éditeur / le Responsable de traitement : Medical Logistics Europe, personne morale éditant le Site.
• Le Site : l'ensemble des pages et services accessibles à l'adresse www.mleurope.fr.
• L'Utilisateur : toute personne consultant le Site ou utilisant ses services.

1. Responsable de traitement

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont placés sous la responsabilité de Medical Logistics Europe (coordonnées ci-dessus).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter :

• Données de contact et d'identité, uniquement lorsque vous les transmettez volontairement via le formulaire de contact ou par courriel : nom, prénom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de votre message.
• Données techniques et de connexion, collectées automatiquement : adresse IP, journaux d'événements, type et langue du navigateur, système d'exploitation, pages consultées.

La simple consultation du Site ne nécessite ni inscription ni identification préalable.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact — base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
• Gérer la relation commerciale et le suivi des échanges — base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du Site — base légale : intérêt légitime.
• Mesure d'audience et statistiques — base légale : consentement (le cas échéant).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls services de l'Éditeur. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni revente à des tiers.

Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte (notamment l'hébergeur), dans la limite nécessaire à l'accomplissement de leurs missions et sous obligation de confidentialité. Elles peuvent également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité compétente.

5. Durée de conservation

• Données liées à une demande de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection commerciale.
• Données contractuelles : conservées pendant la durée de la relation, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment comptables et fiscaux).
• Données techniques : conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

6. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Le Site utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement ;
• le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement après recueil de votre consentement.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies et de validité du consentement n'excède pas 13 mois. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou retirer votre consentement.

7. Sécurité et violation de données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l'Éditeur s'engage à vous en informer ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Transfert de données hors Union européenne

L'Éditeur ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'hébergement du Site est assuré au sein de l'Union européenne (Pays-Bas).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'Éditeur :

• par courriel : contact@mleurope.fr ;
• par courrier : Medical Logistics Europe – Le Mathis, 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Modification de la politique de confidentialité

L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Il s'engage à ne pas abaisser substantiellement le niveau de protection de vos données sans vous en informer préalablement.

11. Droit applicable et litiges

La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026